Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente détaillent les droits et obligations de la SAS Atelier Terre Brune, au capital de 10 000 €, domiciliée au 29 rue de la Fontaine au roi, 75011 Paris – Siren : 918 121 781 – R.C.S. Paris – et de ses clients, dans le cadre de toutes les ventes conclues via le site internet https://atelierterrebrune.com.
En utilisant ce site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. L’entreprise se réserve la possibilité de les modifier à tout moment.
Article 2 – Caractéristiques des prestations vendus
L’Atelier Terre Brune est un atelier de céramique.
L’atelier met à disposition des zones communes pour le modelage, le tournage, l’émaillage et la décoration, ainsi qu’un espace de stockage pour les pièces en cours de création. L’accès à ces espaces se fait par l’achat de forfaits ou d’abonnements : cours au trimestre, stages, masterclasses, formation professionnelle.
Les pièces réalisées sont cuites sur place par l’équipe de l’atelier.
Des ateliers pédagogiques ainsi que des événements ponctuels (ventes, stages, initiations …) sont également proposés. Vous trouverez le détail des services et leurs modalités sur notre site internet https://atelierterrebrune.com.
Article 3 – Durée de validité des offres de vente et tarifs
Les tarifs des services proposés sur le site Internet sont fixés librement et affichés en euros TTC, toutes taxes comprises. Ces prix ne sont pas sujets à négociation. Les services doivent être réglés en totalité au moment de la commande sur le site. Pour les cours de loisirs et la préparation au CAP tournage des règlements en plusieurs fois sont proposés, sans frais avec mise en place de prélèvements lors de l’achat sur le site.
L’Atelier Terre Brune se réserve le droit de modifier les prix de ses prestations à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix affiché sur le site lors de l’enregistrement de la commande. Par ailleurs, les tarifs des cours hebdomadaires ne peuvent être modifiés qu’en début de rentrée et sont valables pour 1 an.
Article 4 – Commande et Paiement
La réservation des cours et activités proposés par l’Atelier Terre Brune s’effectue exclusivement en ligne via la plateforme Acuity Scheduling, accessible depuis le site internet de l’atelier.
L’utilisateur sélectionne le ou les activités de son choix parmi les offres disponibles, puis valide sa commande après avoir complété les informations requises. Pour les cours hebdomadaires, la planification des séances s’effectue à l’issue de la commande, selon les disponibilités proposées.
Le règlement s’effectue au moment de la commande, en ligne, par carte bancaire ou via la solution de paiement sécurisée Stripe, interfacée avec la plateforme Acuity Scheduling. Aucune réservation ne sera confirmée sans paiement préalable.
Les transactions sont entièrement traitées par Stripe, opérateur tiers reconnu pour la fiabilité de son infrastructure de paiement. À ce titre, l’Atelier Terre Brune n’a jamais accès aux données bancaires des utilisateurs, qui sont cryptées et traitées de manière sécurisée conformément aux normes PCI-DSS en vigueur.
L’acheteur reçoit une confirmation automatique par courrier électronique, récapitulant les éléments essentiels de la commande (forfait choisi, dates prévues, montant réglé).
Les données enregistrées par le site de vente en ligne Atelier Terre Brune constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Article 5 – Retard, annulation et rétractation
Conformément à la loi (article L121-20-4 du Code de la consommation), toute commande est ferme et définitive.
L’Atelier Terre Brune se réserve le droit d’annuler de reporter ou de modifier un événement tout événement jusqu’à 3 jours avant le début du stage ou du cours, il en informera les clients et remboursera intégralement les sommes versées
En cas d’annulation à la demande du client, une demande de remboursement est possible jusqu’à 48 heures avant le cours, mais peut être refusée si aucun remplaçant n’est trouvé. Pour toute annulation de cours à moins de 48 heures, le montant reste dû.
Pour toute activité, un retard jusqu’à 10 minutes est toléré ; au-delà, l’accès peut être refusé sans remboursement.
Article 6 – Utilisation de l’atelier et règles de conduite
L’acheteur se doit de vérifier l’exactitude des renseignements qu’il fournit.
L’Atelier Terre Brune ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour réexpédition éventuelle d’une commande seront à la charge de l’acheteur. La rubrique « Livraison et frais de port de notre site » précise les conditions d’expédition des produits. L’expédition se fait dans les meilleurs délais, en moyenne 3 à 7 jours ouvrés. En tout état de cause, la livraison doit intervenir dans un délai de 30 jours après la commande en ligne.
Un retard d’expédition ne peut être considéré comme un motif d’annulation de la commande, ni donner lieu à paiement de dommages et intérêts ou pénalités de retard de la part de l’Atelier Terre Brune. Selon votre pays de résidence, des frais d’exportation / taxes supplémentaires peuvent s’appliquer. Ces frais sont distincts de votre achat et propre à votre pays, aucune réclamation à ce sujet ne pourra être prise en compte.
Article 7 – Données à caractère personnel
L’Atelier Terre Brune veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des partenaires commerciaux ou à des tiers, sauf autorisation expresse et préalable du client.
Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant dont il peut demander la modification ou la suppression. Ce droit s’exerce par courrier auprès de Atelier Terre Brune – 29 rue de la Fontaine au roi – 75011 Paris.
Article 8 – Assurances et Responsabilité civile
L’Atelier Terre Brune est assuré auprès de l’assureur : HENNER IA – 35 rue du pont – 92200 Neuilly sur seine, sous le n° client : MDA2023311-GRAA
Article 9 – Litiges
Le Client est informé qu’il peut, en cas de litige, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de parvenir à un règlement amiable, conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Tout différend relatif aux présentes Conditions Générales, qu’il concerne leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation ou leurs conséquences, sera porté devant les juridictions compétentes de Paris.
Article 10 – Langues
Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
