Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente détaillent les droits et obligations de la SAS Atelier Terre Brune, au capital de 10 000 €, domiciliée au 29 rue de la Fontaine au roi, 75011 Paris – Siren : 918 121 781 – R.C.S. Paris – et de ses clients, dans le cadre de toutes les ventes conclues via le site internet https://atelierterrebrune.com.
En utilisant ce site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. L’entreprise se réserve la possibilité de les modifier à tout moment.
Article 2 – Caractéristiques des prestations vendus
L’Atelier Terre Brune est un atelier de céramique.
L’atelier met à disposition des zones communes pour le modelage, le tournage, l’émaillage et la décoration, ainsi qu’un espace de stockage pour les pièces en cours de création. L’accès à ces espaces se fait par l’achat de forfaits ou d’abonnements : cours au trimestre, stages, masterclasses, formation professionnelle.
Les pièces réalisées sont cuites sur place par l’équipe de l’atelier.
Des ateliers pédagogiques ainsi que des événements ponctuels (ventes, stages, initiations …) sont également proposés. Vous trouverez le détail des services et leurs modalités sur notre site internet https://atelierterrebrune.com.
Article 3 – Durée de validité des offres de vente et tarifs
Les tarifs des services proposés sur le site Internet sont fixés librement et affichés en euros TTC, toutes taxes comprises. Ces prix ne sont pas sujets à négociation. Les services doivent être réglés en totalité au moment de la commande sur le site. Pour les cours de loisirs et la préparation au CAP tournage des règlements en plusieurs fois sont proposés, sans frais avec mise en place de prélèvements lors de l’achat sur le site.
L’Atelier Terre Brune se réserve le droit de modifier les prix de ses prestations à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix affiché sur le site lors de l’enregistrement de la commande. Par ailleurs, les tarifs des cours hebdomadaires ne peuvent être modifiés qu’en début de rentrée et sont valables pour 1 an.
Article 4 – Commande et Paiement
La réservation des cours et activités proposés par l’Atelier Terre Brune s’effectue exclusivement en ligne via la plateforme Acuity Scheduling, accessible depuis le site internet de l’atelier.
L’utilisateur sélectionne le ou les activités de son choix parmi les offres disponibles, puis valide sa commande après avoir complété les informations requises. Pour les cours hebdomadaires, la planification des séances s’effectue à l’issue de la commande, selon les disponibilités proposées.
Le règlement s’effectue au moment de la commande, en ligne, par carte bancaire via Stripe ou via PayPal, solutions de paiement sécurisées interfacées avec la plateforme Acuity Scheduling. L’Atelier Terre Brune n’a accès à aucune donnée bancaire des utilisateurs, celles-ci étant traitées directement et de manière sécurisée par ces opérateurs tiers. Aucune réservation ne sera confirmée sans paiement préalable.
Les transactions sont entièrement traitées par Stripe, opérateur tiers reconnu pour la fiabilité de son infrastructure de paiement. À ce titre, l’Atelier Terre Brune n’a jamais accès aux données bancaires des utilisateurs, qui sont cryptées et traitées de manière sécurisée conformément aux normes PCI-DSS en vigueur.
L’acheteur reçoit une confirmation automatique par courrier électronique, récapitulant les éléments essentiels de la commande (forfait choisi, dates prévues, montant réglé).
Les données enregistrées par le site de vente en ligne Atelier Terre Brune constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Article 5 – Annulation, rétractation et remboursement
5.1 – Cours et stages loisirs
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs devant être fournies à une date ou une période déterminée. Toute commande est donc ferme et définitive.
L’Atelier Terre Brune se réserve le droit d’annuler ou de reporter tout événement jusqu’à 3 jours avant son début. Les clients en seront informés et remboursés intégralement.
En cas d’annulation à la demande du client, un remboursement est possible jusqu’à 48 heures avant la prestation, mais peut être refusé si aucun remplaçant n’est trouvé. Pour toute annulation à moins de 48 heures, le montant reste dû.
Un retard jusqu’à 10 minutes est toléré ; au-delà, l’accès peut être refusé sans remboursement.
5.2 – Formations professionnelles (préparation CAP, masterclasses)
Conformément à l’article L6353-5 du Code du travail et à l’article L221-18 du Code de la consommation, tout stagiaire ayant conclu un contrat de formation professionnelle à distance dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat de formation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le stagiaire adresse sa demande par email à contact@atelierterrebrune.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à : SAS Atelier Terre Brune, 29 rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris.
Le remboursement intégral des sommes versées est effectué sans frais dans les meilleurs délais suivant la réception de la demande de rétractation.
Passé le délai de 14 jours ou dès le début de la formation, le droit de rétractation ne peut plus être invoqué.
Article 6 – Modalités spécifiques selon la nature de la prestation
6.1 – Cours, stages et formations
Les participants s’engagent à respecter les règles de sécurité et de bonne conduite en vigueur dans l’atelier, présentées sur place par les intervenants.
L’Atelier Terre Brune ne saurait être tenu responsable des dommages causés aux pièces en cours de fabrication ou de cuisson, la céramique étant une matière impliquant des aléas techniques indépendants de la volonté de l’atelier (fissures, casses à la cuisson, défauts d’émail).
L’utilisateur s’assure de l’exactitude des informations renseignées lors de la réservation. Toute erreur de saisie relève de sa responsabilité.
6.2 – Vente de livres et produits physiques
L’expédition des commandes est effectuée dans les meilleurs délais, en moyenne sous 3 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. En tout état de cause, la livraison intervient dans un délai maximum de 30 jours.
L’Atelier Terre Brune ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur. Un retard de livraison ne constitue pas un motif d’annulation de commande ni ne donne lieu à indemnités.
L’acheteur s’assure de l’exactitude de l’adresse de livraison renseignée. Tout frais de réexpédition lié à une erreur de saisie sera à sa charge.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour retourner celui-ci à ses frais, sans justification, et obtenir un remboursement intégral.
Article 7 – Données à caractère personnel
Responsable du traitement :
SAS Atelier Terre Brune — 29 rue de la Fontaine au Roi, 75011 Paris — contact@atelierterrebrune.com
Données collectées :
Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, informations de paiement (traitées par Stripe ou PayPal, non conservées par l’atelier).
Finalités et base légale :
Gestion des réservations et des paiements (exécution du contrat — art. 6.1.b RGPD) ; envoi de la newsletter (consentement — art. 6.1.a RGPD) ; obligations comptables et fiscales (obligation légale — art. 6.1.c RGPD).
Durée de conservation :
Données clients : 3 ans à compter du dernier contact. Données comptables : 10 ans (obligation légale).
Vos droits :
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@atelierterrebrune.com. En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Article 8 – Assurances et Responsabilité civile
L’Atelier Terre Brune est assuré auprès de l’assureur : HENNER IA – 35 rue du pont – 92200 Neuilly sur seine, sous le n° client : MDA2023311-GRAA
Article 9 – Litiges
Le Client est informé qu’il peut, en cas de litige, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de parvenir à un règlement amiable, conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Le médiateur désigné par l’Atelier Terre Brune est : Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP) — 12 square Desnouettes, 75015 Paris — www.mcpmediation.org
Tout différend relatif aux présentes Conditions Générales, qu’il concerne leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation ou leurs conséquences, sera porté devant les juridictions compétentes de Paris.
Article 10 – Langues
Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
